J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 10314
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Arrêté du 2 juillet 1998 portant agrément d'un organisme certificateur
NOR : AGRG9801228A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 2 juillet 1998, est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (no CC 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : aliment pour ruminant.